Il ressort de cette réponse que la dépollution qui incombe au propriétaire du terrain, doit s'effectuer selon une méthodologie rigoureuse conformément aux recommandations précisées dans les rapports d'études. La preuve de la bonne réalisation des travaux doit pouvoir être apportée. Le préfet a jugé utile d'alerter l'Agence Régionale de Santé (ARS) en lui mettant son courrier en copie : il reviendrait au maire de la commune de solliciter ses services en cas de doute sur l'état des milieux à l'issue du chantier.
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reponsePrefetCourrierDrealMai24Img.pdf