La Cantine du Moulin-Blanc

Un dossier VLRK

1. LE PROJET IMMOBILIER

1.1. Introduction

1.2. L'historique du projet

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2015

Au travers d’une concession publique d’aménagement, la société d’économie mixte BMA est la structure porteuse de l’ambition de finaliser l’aménagement du Moulin Blanc, ce site s’étend sur 7000m2. Et, comme pour chaque projet, une commission est créée pour définir le cahier des charges et se prononcer sur le choix d’un promoteur.

Yohann Nédélec et l’une de ses adjointes siègent aux côtés de Jean-Luc Polard et Thierry Fayret (qui préside BMA) mais aussi Claire Guihéneuf, la directrice générale de la SEM, qui a voix au chapitre, en sa qualité de mandataire sociale qui engage sa responsabilité. Toute décision se prend à la majorité des membres votants de la commission. Lors de la réunion du 8 octobre 2015, les 5 membres sont d’accord sur le cahier des charges de 80 logements, des cellules commerciales en RDC et une maison médicale associant des professionnels de la Santé.

Deux projets sont retenus : l’un du groupe Barraine, l’autre Nexity. Le projet retenu est celui qui est porté par Nexity.
http://www.a-lta.fr/portfolio/85-logements-activites-_-plage-moulin-blanc-cantine-_-le-relec q-kerhuon/

Colère de Y Nédélec qui estime être floué, déclarant que le choix était déjà ficelé avant la réunion. Il claque la porte, en annonçant que sa commune se retire du jury. Il menace de ne pas signer le permis de construire, ainsi que de démissionner de BMA.

Télégramme du 8 décembre 2015

« Moulin Blanc. Ce projet qui pourrit l’ambiance chez les socialistes. » https://www.letelegramme.fr/finistere/brest/moulin-blanc-ce-projet-qui-pourrit-l-ambiance-chez-les-socialistes-08-12-2015-10879594.php

2016

Ouest France du 6 octobre 2016 :

« Un projet immobilier qui fâche au Moulin Blanc »

https://www.ouest-france.fr/bretagne/le-relecq-kerhuon-29480/un-projet-immobilier-qui-fache-au-moulin-blanc-4543665

Après plusieurs réunions pour définir le cahier des charges, le 22 septembre 2016 a lieu un point d’étape sur l’avancement du dossier, portant notamment sur l’intégration du plain pied pour la Maison Médicale. Yohann Nédélec est absent, mais la ville du Relecq-Kerhuon est représentée par un adjoint et la directrice de cabinet. La décision se prend à la majorité des membres votants à la commission, le projet Nexity est sur les rails.

Mais la polémique se poursuit...

Télégramme du 13 octobre 2016

« Projet du Moulin Blanc, le bras de fer se poursuit. »

https://www.letelegramme.fr/finistere/le-relecq-kerhuon/projet-du-moulin-blanc-le-bras-de-fer-se-poursuit-13-10-2016-11252909.php

Pour se désengager de cet imbroglio, il est demandé aux praticiens prévus dans la Maison de Santé de produire un courrier attestant que Nexity ne répond pas à leurs attentes en matière d’aménagement. Clap de fin du projet Nexity. Ce qui semble alors évident, c’est que le projet présenté par Barraine avait la faveur de Yohann Nédélec...Et qu’une relance va se faire dans ce sens... Or, Yohann propose le rachat du terrain à BMA...et Barraine est définitivement hors circuit. Il y aurait donc un autre projet en vue ?

Proposition émise par Yohann Nédélec :
« Que BMA revende le foncier de la Cantine au Relecq-Kerhuon. C’est une solution plus qu’évoquée (NDLR : Ouest-France de vendredi). Si la proposition nous en est vraiment faite, la commune achètera le terrain. On avance un prix aux alentours du million d’euros. Mais si on va dans ce sens, le terrain sera évalué par les Domaines. C’est eux qui fixeront le prix auquel la transaction doit se faire. Ensuite, il faudra un vote du conseil municipal du Relecq. Si on en arrive jusque-là, la majorité me suivra. »

Ouest France du 19 octobre 2016

« Le relecq Kerhuon, la ville prête à racheter la Cantine. » https://brest.maville.com/actu/actudet-le-relecq-kerhuon.-la-ville-prete-a-racheter-la-cantine-52692-3069542_actu.Htm#ancreAvis

2017

https://www.lerelecqkerhuon.bzh/votre-mairie/le-conseil-municipal/compte-rendu-des-conseils-municipaux/
Conseil Municipal du 28 septembre 2017 Pages 24 à 26

235 – 65 – 17 – ACQUISITION DE PARCELLES, SECTEUR DE LA CANTINE

Dossier présenté par Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC
Délibération
Brest Métropole aménagement est propriétaire de plusieurs parcelles sur le site du Moulin Blanc et plus particulièrement le secteur « La Cantine ». N’arrivant pas à concrétiser un projet d’aménagement Opérateur / Concepteur qui satisfasse toutes les parties, Bma a proposé que la Ville de LE RELECQ-KERHUON s’en rende acquéreur et pilote, dès lors, son propre projet d’aménagement au regard d’un cahier des charges rédigé par elle et répondant aux objectifs voulus par la Collectivité. Après un examen technique, juridique et financier, cette proposition de cession a semblé pertinente, vu la situation exceptionnelle de ces terrains bénéficiant d’une large vue sur mer de la Rade de Brest et du Port de Plaisance du Moulin Blanc, méritant, sans nul doute, un traitement approprié. Les parties : Ville de Le Relecq-Kerhuon et Bma se sont rapprochées et ont ainsi pu définir les bases d’un accord dont les principales caractéristiques sont :

Parcelles concernées : Section AV n° 119 – 121 et 305 d’une contenance respective de 1 447 m2 – 581 m2 et 6 238 m 2 ; soit un ensemble foncier de 8 266 m2 . Les terrains convoités sont classée en zone UC du PLU en vigueur et offrent un potentiel de constructibilité d’environ 6 000 m2 ; l’acquisition par la Ville porte sur une surface de 7 080 m2.

Prix : 1 600 000 € net vendeur conforme à l’avis émis par France Domaine joint. Compromis avec délais et conditions dont : Terrains vendus en l’état

Frais d’acte et frais divers éventuels liés à l’achat à la charge de l’acquéreur Obtention d’un Permis définitif purgé de tous recours dans le délai de 1 an à compter de la signature de la promesse de vente Clause de révision de prix destinée à couvrir d’éventuelles indemnités à verser par Bma en dédommagement du Promoteur initialement retenu par Bma – Plafond 75 000 € Demande indemnitaire si la commune renonçait à l’acquisition ou si les conditions suspensives n’étaient pas réunies du seul fait de l’acquéreur : 10 % du prix d’achat, soit 160 000 € payables pour moitié 80 000 € à la signature de la promesse et pour moitié 80 000 € en décembre 2017 En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) – d’approuver les dispositions qui précèdent ;
2° )- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous documents y afférant dont le compromis qui déclenchera le versement de 80 000 € à l’égard de Bma au titre du dépôt de garantie.

...Madame Noëlle BERROU-GALLAUD intervient comme suit : « Vous mentionnez que BMA vous a proposé d'acquérir les terrains du secteur de la cantine et d'en piloter le projet d'aménagement. La question est : cette instance avait-elle réellement le choix de la vente des terrains à votre profit, sachant que si le promoteur qui a remporté l'appel à projet, dans des conditions, semble t-il régulières, déposait un permis de construire, vous vous opposeriez à le signer selon vos propos tenus par voie de presse ou par réseaux sociaux. Il s'en serait, inéluctablement, suivi des procédures judiciaires et des recours retardant d'autant la réalisation d'un aménagement et entraînant des coûts de procédure. Ceci étant vous précisez que le cahier des charges devant être rédigé par la municipalité répondra aux objectifs voulus par la collectivité, est-ce à entendre que tel n'était pas le cas précédemment ? La rédaction d'un cahier des charges se fait de concert entre les différentes parties. Or vous représentiez l'une desdites parties et aviez connaissance des modalités décisionnelles que vous avez contestées ultérieurement. 25 Par ailleurs, vous précisez que ces terrains méritent un traitement approprié, laissant penser que tel n'a pas été le cas avec BMA .Toute personne prenant connaissance de ce dossier peut se demander, même s'il est du ressort de BMA de traiter de tels dossiers, si elle a été compétente en l'espèce au vu de la rédaction de cette délibération. Je précise que nous n'avons jamais entendu parler de cas similaire sur la métropole. Quoi qu'il en soit, vous souhaitez acquérir trois parcelles représentant ensemble 8266 m2 or la cession ne porte que sur 7080m2. Qu'advient-il du résiduel ?. Vous ne nous présentez aucun document d'arpentage, aucun découpage parcellaire. De plus, nous vous avons demandé en commission l'avis des domaines que nous n'avons toujours pas à ce jour. Comment pouvons-nous nous positionner alors même que nous ne disposons pas des éléments indispensables ? En tout état de cause, nous ne pouvons pas voter favorablement une telle délibération. Mais cela ne vous posera pas grand problème puisque vous avez inscrit au procès verbal du bureau municipal en date du 11 septembre dernier que le compromis entre Bma et la Ville sera signé courant octobre, sans même mentionner le vote au conseil de ce soir. Alors quand bien même nous savons tous autour de cette table que le conseil municipal n'est qu'une chambre d'enregistrement, nous espérons au moins pouvoir être présents dans la commission qui rédigera le cahier des charges puis dans celle qui traitera le retour des appels à projet, sous peine de quoi, nous pourrions nous interroger sur votre volonté de transparence dans ce dossier dont tout le monde est impatient de connaître l'heureux promoteur retenu ». Sur la question de « Bma avait-elle le choix de la vente » Monsieur le Maire répond par l’affirmative. Bma pouvait poursuivre l’opération avec le promoteur retenu, en tant que SEM juridiquement rien ne l’empêchait de mener le projet mais il avait précisé à la Directrice de Bma que si un permis lui était présenté, il ne le signerait pas. Ce n’est pas un cas unique, il y a d’autres dossiers locaux où s’il n’est pas favorable au projet il ne signe pas le permis. Concernant le différentiel entre le nombre de m2 parcellaires et le nombre figurant dans la délibération (8266 m2/7 080 m2), il précise à l’aide du plan cadastral que cette surface correspond à une placette aménagée devant l’institut Zénance et qui est intégrée dans l’espace public. Il invite les gens à se déplacer sur site pour visualiser la placette. Au niveau du document d’arpentage nous n’en sommes pas encore là et le préalable est la signature du compromis et l’annonce au Bureau Municipal de septembre n’est autre que de l’anticipation pour caler le rendez-vous avec les parties et le notaire sur cette affaire. Pour l’avis des Domaines réclamé par Madame BERROU-GALLAUD, Monsieur le Maire répond qu’il sera communiqué rapidement. Le prix évalué n’est pas un prix d’amis entre les entités mais il correspond à la réalité du marché foncier et immobilier sur la commune. 1 600 000 €/7 080m2 = 226 € le m2 est en adéquation avec l’opération. D’autres fonciers dans le secteur se vendent bien plus chers, en constructible.

Monsieur le Maire énonce le calendrier prévisionnel qu’il souhaite voir mis en œuvre :

  • 10 octobre : signature du compromis

  • Lancement de l’appel public à concurrence quasi immédiatement via la presse spécialisée, les journaux locaux... en laissant un mois aux candidats pour répondre.

  • Le jury se réunirait courant novembre, sélectionnera quatre candidats et ce même jury retiendra le lauréat.Souhait : lauréat connu au 31 décembre 2017. Si on peut faire plus vite sans se précipiter c’est tant mieux.

Pour le jury, tous les courants de l’assemblée municipale seront représentés et ce sera la Commission d’Appel d’Offres qui constituera le jury de ce dossier mais sans sa présence, préférant rester en dehors de la commission qui sera souveraine avant le Conseil Municipal. Sur le cahier des charges, il fait état que sur le projet originel il y avait des différences entre ce qui était attendu et ce qui a été produit par les concepteurs, d’où le courroux de la Ville et notamment sur la maison médicale en plain pied qui n’apparaissait pas sur le projet lauréat.

Le cahier des charges est en rédaction au sein de la collectivité et des éléments importants y figureront : l’insertion paysagère, la densité, l’originalité car n’oublions pas qu’on est sur une porte d’entrée de la Ville et de la métropole.

Il est conscient que le promoteur aura à rentabiliser l’opération mais pas question d’aller sur la première proposition à plus de 80 logements sur ce site. L’opérateur retenu la première fois peut évidemment recandidater en fonction du nouveau cahier des charges et il appartiendra au jury de se positionner sur le projet.

Monsieur Auguste AUTRET s’interroge sur la mixité sociale.
Monsieur le Maire
lui répond négativement, vu le coût d’investissement relatif au foncier. Cette option a été regardée mais n’est pas viable sur la Cantine.

Télégramme du 30 septembre 2017 :
« Site de la Cantine : le projet à la relance »
https://www.letelegramme.fr/finistere/le-relecq-kerhuon/conseil-site-de-la-cantine-le-projet- a-la-relance-30-09-2017-11683671.php

2018

Conseil Municipal du 25 avril 2018, Pages 30 à 31

Le Télégramme du 7 octobre 2018 :

« Moulin Blanc : le projet de la Cantine dévoilé »
https://www.letelegramme.fr/finistere/le-relecq-kerhuon/la-cantine-le-projet-devoil e-07-10-2018-12099687.php

Le Lauréat désigné par le Jury, composé de 8 membres et présidé par Laurent Péron, est le groupe Océanic pour un ensemble de 50 à 53 logements, un pôle de santé, des commerces, un parking souterrain.

Pour la Cantine, l’acte authentique n’est pas encore signé, le compromis faisant état d’une signature d’acte au plus tard en mai 2019. Un certain nombre de clauses résolutoires restent à lever.

Le permis de construire est délivré au Groupe Océanic le 9 août 2018. Un riverain dépose un recours au Tribunal Administratif de Rennes.

Le Télégramme du 16 novembre 2018 :

« La Cantine. Le permis de construire attaqué, recours d’un riverain au Tribunal Administratif » https://www.letelegramme.fr/finistere/le-relecq-kerhuon/la-cantine-le-permis-de-construire- attaque-16-11-2018-12136041.php

Ouest-France du 22 novembre 2018 :
« Un recours contre le projet de la Cantine »
https://www.ouest-france.fr/bretagne/le-relecq-kerhuon-29480/un-recours-contre-le-projet- de-la-cantine-6083864

Conseil Municipal du 10 décembre 2018, Commission permis de construire :

« Mme Berrou Gallaud ...dans les programmes présentés qu’il est envisagé d’inscrire au BP 2019 n’apparaissent pas le projet d’acquisition du terrain de la Cantine qui devait pourtant être revendu à un promoteur déjà choisi, le terrain du Rody choisi pour accueillir le nouvel EHPAD en remplacement de Kerlaouena et le projet de dévoiement du Passage à niveau. Concernant le terrain de la Cantine, votre adjoint aux finances nous a indiqué à notre grand étonnement qu’il n’est pas question d’acquérir ledit terrain et que cela n’a jamais été envisagé alors même que des délibérations ont été prises en ce sens, que les contribuables relecquois ont par ailleurs, par délibération 235-D58- 18 portant décision modificative budgétaire n°1 lors du conseil municipal de la commune en date du 27 septembre 2018 été appelés au financement de je cite « 75 000 € correspondant à l’indemnité à verser au promoteur, promoteur évincés par les représentants de la commune avant acquisition par la ville. Votre adjoint aux finances qui a lui-même présenté ladite délibération nous a indiqué ne pas avoir connaissance de cette somme, somme dont il avait déjà pourtant été fait mention lors du conseil métropolitain du 22 juin 2018 lors de la présentation de la délibération C2018-06-32 relative à la concession publique d’aménagement du moulin blanc à laquelle des élus majoritaires devaient être présents. Je me permets de rappeler l’exposé des motifs pour ceux qui ne siègent pas à la métropole afin que nous disposions tous des mêmes informations : situation de l’opération au 31 décembre 2017 : l’emprise foncière a fait l’objet d’une promesse synallagmatique de vente avec la commune de Le Relecq-Kerhuon pour un montant de 1 600 000€ HT.

La commune participera à hauteur de 75 000€ HT aux indemnités dues au promoteur non retenu. Sachant qu’au bilan financier, les dépenses constatées de 175 000€ correspondent essentiellement à l’intégration dans le bilan des indemnités dues au promoteur au titre de l’abandon du projet initial à hauteur de 160 000€, le différentiel de 85 000€ devant être réglé sur le budget de la métropole. .... ....

Monsieur Autret poursuit en faisant savoir qu’il a repris le budget 2018 et qu’une question lui reste en travers de la gorge : « A la page 23 du vote du budget, section d’investissement en recettes, au chapitre 024, c’est le produit de cessions pour 1 805 000€ qui je crois concerne le terrain de la Cantine au promoteur alors qu’il a assisté à la commission et que c’est 1 680 000€ qui sont prévus. Pouvez-vous m’expliquer le différentiel ? »

Monsieur le Maire confirme les 1 680 000€ et que les budgets sont construits avec des enveloppes prévisionnelles, celle-ci étant la marge supérieure. La somme n’a pas été versée parce que le compromis court jusqu’à mi-2019 et que le permis est attaqué. Comme la communication est bonne avec Brest métropole aménagement, il n’est pas certain que la collectivité ait cette somme là à sortir. Sur les 75 000€, il rappelle qu’on a déjà expliqué ça à Madame Berrou-Gallaud et que les 75 000€ ne seront pas supportés par la collectivité. Il a toujours été prévu, quel que soit le promoteur retenu, que ce dernier aurait à supporter cette somme en sus des 1 600 000€, prix de cession fixé entre Bma et la collectivité. Il était donc prévu depuis le début que ce soit une opération blanche pour la collectivité. »

2019

Conseil municipal du 1er avril 2019 :

235 – D23 – 19 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2018

« Monsieur Auguste Autret s’étonne de ne pas voir apparaître l’acquisition du terrain de la Cantine au compte administratif.

Monsieur Laurent Péron lui confirme que l’acquisition était effectivement prévue en 2018 mais que le contentieux en cours avec un riverain retarde cette acquisition. « Néanmoins nous avons des éléments qui nous permettent de dire, ce que nous avons déjà dit, c’est-à-dire que le promoteur se portera acquéreur en direct auprès de Brest métropole aménagement »

Monsieur le Maire rappelle qu’il a déjà eu l’occasion de dire que la ville ne serait pas propriétaire de cette parcelle mais que le promoteur se portera acquéreur en direct. Au mois d’août le tribunal administratif devrait statuer, ce qui est la règle depuis la loi ELAN, mais il n’est pas naïf et pense que le requérant fera appel si la décision nous est favorable.

Monsieur Alain Salaun s’interroge sur la pérennité du choix du promoteur si le contentieux devait durer et sur la position du promoteur sur la question. Il demande par ailleurs si des pénalités nous sont imposées du fait du retard d’achat. Il demande si Nexity, promoteur choisi à l’origine par Bma, est lui aussi concerné par ce contentieux.

Monsieur le Maire lui répond que le projet choisi est toujours le même et que la seule question qui se poserait aux autres candidats est l’hypothèse où ce projet serait totalement modifié ce qui n’est pas le cas. Il confirme le choix de la collectivité porté par le jury. Il confirme par ailleurs qu’aucune pénalité ne nous sera appliquée, d’autant que le terrain est dans l’actif de Bma. Concernant Nexity, il n’y a pas de contentieux avec ce promoteur.

Monsieur Salaun demande si la ville est retournée vers Bma pour obtenir un accord sur le fait que le portage ne sera plus fait par la commune ce que Monsieur le Maire confirme. Monsieur Alain Salaun demande si cela rend caduque le compromis avec Bma, et Monsieur le Maire lui répond par la positive.

Monsieur Alain Salaun ajoute que les restes à réaliser seraient bien moins bons si le terrain de la Cantine avait dû figurer sur ce CA.

Monsieur le Maire le confirme tout en rappelant que des recettes étaient prévues en parallèle de ces dépenses et que cette opération est une opération blanche même si des questions se posent sur la taxe sur marge, question sur laquelle le promoteur s’est engagé à assumer le coût si la collectivité devait s’y plier. Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité (abstention des élus de la minorité). Monsieur le Maire ne prend pas part au vote. »

Le permis de construire modifié du Groupe Oceanic est représenté en mairie, une nouvelle autorisation est délivrée le 8 avril 2019.

Entre-temps, les praticiens de la Santé ont renoncé à la Cantine pour un projet de construction d’une maison de Santé dans un autre lieu, la Pharmacie se retire également..Pour ce qui est de l’installation de restaurants, en raison de de la présence à moins de 200m d’un établissement recevant du Public, ( le Spadium) un débit de boissons est impossible à envisager.

10 décembre 2019, le quotidien Ouest France annonce que le riverain est débouté du recours déposé. Les travaux de La Cantine vont pouvoir commencer.
https://www.ouest-france.fr/bretagne/le-relecq-kerhuon-29480/le-relecq-kerhuon-l-ensembl e-immobilier-du-boulevard-maissin-confirme-par-le-tribunal-6645557

15 décembre 2019 : Le projet de La Cantine, sujet brûlant des municipales au Relecq-Kerhuon : https://www.letelegramme.fr/elections-municipales/le-relecq-kerhuon/le-projet -de-la-cantine-sujet-brulant-des-municipales-15-12-2019-12458919.php
Le Collectif « Vert Le Relecq Kerhuon » manifeste publiquement son opposition au Projet immobilier, en appelle à l'opinion publique et demande à Laurent Péron de préciser ses intentions .

2020

Déclaration de Laurent Péron présentée dans le Télégramme du 1er février 2020 :
« ...notre liste n’abandonne pas le projet de la Cantine... »
https://www.letelegramme.fr/finistere/le-relecq-kerhuon/municipales-laurent-peron-a-presen te-son-programme-complet-31-01-2020-12492132.php

Nouveau recours déposé devant le tribunal Administratif​ par le même riverain.



En savoir plus :

Réaménagement du Complexe Sportif, appel au mécénat

Le Groupe Océanic participe au financement de l'opération de réaménagement du Complexe sportif et culturel de Kerzincuff au Relecq Kerhuon

Source :
Conseil Municipal du 2 février 2017 Page 19 et 20

Le conseil municipal du 2 février 2017 délibération 38 du 24 janvier 2017 acte la participation financière du groupe Océanic au titre du mécénat, à savoir :
D38 : SAS Oceanic Groupe 37 500€
D 39 : Oceanic Promotion 17 500€
D 40 : Oceanic Agence 20 000€
...... soit un total de 75 000€

Fait au Relecq-Kerhuon le 24 janvier 2016 .
Le maire empêché et par délégation Renaud Sarabezolles

Pour information : Autres mécènes importants pour la rénovation du complexe sportif :
- SAS Kerleroux de Milizac 45 000€
- Sparfel Ploudaniel 45 000€
- Arkea 50 000€
- SARL Basabrest 3 500€

Conseil municipal de décembre 2018 : L’entreprise Sarfel a obtient des marchés pour le réaménagement du complexe sportif, pour les sommes suivantes
décision 621-18 avenant N°3 lot N°1 1 628 874€
décision 714-18 avenant N°4 lot N°1 1 637 192€

Ainsi que le contrat d’entretien du terrain synthétique, qui, pour les saisons 2018/2019 et 2019/2020 est revenu à 19 048€

Le Groupe Océanic investit sur St Marc à Brest

Le tout dernier projet du groupe Oceanic sur Brest s’appelle « Les perles de St Marc », résidence de grand luxe , pour 27 privilégiés :

« ... Il y aura une petite piscine chauffée de 10 mètres par 6 qui sera couverte à la mi-saison, un espace bien-être avec salle de gym... Les surfaces des appartements, avec chauffage individuel au sol, sont volontairement augmentées, les plafonds rehaussés, les terrasses donneront de plain-pied sur l’extérieur avec de grandes portes-fenêtres toute hauteur. Les surfaces pourront être aménagées à la carte, de l’unique studio de 28 m2 avec 12 m2 de terrasse (210 000 €) au T4 de 110 m2 avec 78 m2 de terrasse (690 000 €). Plusieurs lots pourront être regroupés. Avec un tel niveau de prestations, les tarifs ne sont pas donnés : c’est le record brestois à 5 000 € le m2.

https://www.ouest-france.fr/bretagne/brest-29200/une-residence-cote-d-azur-brest-avec-vu e-sur-rade-4880979
Ce projet a fait l’objet d’un recours par les riverains, ils ont été déboutés. Le groupe Océanic a cependant dû revoir le projet, « ...C’est sur la surface de construction prévue que les juges trouvent à redire. La société a supprimé plusieurs logements (...) afin que son projet ne dépasse pas la limite des 2 000 m2 de surface de plancher, au-delà de laquelle il existe une obligation de création de logements à coûts abordables », précise le jugement. »
https://www.letelegramme.fr/finistere/brest/les-perles-de-saint-marc-le-projet-ret arde-les-opposants-deboutes-18-11-2019-12436269.php

2. LES PROBLÉMATIQUES

2.1. L'urbanisme

2.2. La submersion marine

2.3. La pollution

3. CE QUE NOUS PROPOSONS

4. NOS ACTIONS PASSEES ET FUTURES