Pour que le site de La Cantine de La Poudrerie du Moulin Blanc demeure un bien commun !

Au travers d’une concession publique d’aménagement, la société d’économie mixte BMA est la structure porteuse de l’ambition de finaliser l’aménagement du Moulin Blanc, ce site s’étend sur 7000m2. Et, comme pour chaque projet, une commission est créée pour définir le cahier des charges et se prononcer sur le choix d’un promoteur.

Yohann Nédélec et l’une de ses adjointes siègent aux côtés de Jean-Luc Polard et Thierry Fayret (qui préside BMA) mais aussi Claire Guihéneuf, la directrice générale de la SEM, qui a voix au chapitre, en sa qualité de mandataire sociale qui engage sa responsabilité. Toute décision se prend à la majorité des membres votants de la commission. Lors de la réunion du 8 octobre 2015, les 5 membres sont d’accord sur le cahier des charges de 80 logements, des cellules commerciales en RDC et une maison médicale associant des professionnels de la Santé.

Deux projets sont retenus : l’un du groupe Barraine, l’autre Nexity. Le projet retenu est celui qui est porté par Nexity.
http://www.a-lta.fr/portfolio/85-logements-activites-_-plage-moulin-blanc-cantine-_-le-relec q-kerhuon/

Colère de Y Nédélec qui estime être floué, déclarant que le choix était déjà ficelé avant la réunion. Il claque la porte, en annonçant que sa commune se retire du jury. Il menace de ne pas signer le permis de construire, ainsi que de démissionner de BMA.

Télégramme du 8 décembre 2015

« Moulin Blanc. Ce projet qui pourrit l’ambiance chez les socialistes. » https://www.letelegramme.fr/finistere/brest/moulin-blanc-ce-projet-qui-pourrit-l-ambiance-chez-les-socialistes-08-12-2015-10879594.php

https://www.lerelecqkerhuon.bzh/votre-mairie/le-conseil-municipal/compte-rendu-des-conseils-municipaux/
Conseil Municipal du 28 septembre 2017 Pages 24 à 26

235 – 65 – 17 – ACQUISITION DE PARCELLES, SECTEUR DE LA CANTINE

Dossier présenté par Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC
Délibération
Brest Métropole aménagement est propriétaire de plusieurs parcelles sur le site du Moulin Blanc et plus particulièrement le secteur « La Cantine ». N’arrivant pas à concrétiser un projet d’aménagement Opérateur / Concepteur qui satisfasse toutes les parties, Bma a proposé que la Ville de LE RELECQ-KERHUON s’en rende acquéreur et pilote, dès lors, son propre projet d’aménagement au regard d’un cahier des charges rédigé par elle et répondant aux objectifs voulus par la Collectivité. Après un examen technique, juridique et financier, cette proposition de cession a semblé pertinente, vu la situation exceptionnelle de ces terrains bénéficiant d’une large vue sur mer de la Rade de Brest et du Port de Plaisance du Moulin Blanc, méritant, sans nul doute, un traitement approprié. Les parties : Ville de Le Relecq-Kerhuon et Bma se sont rapprochées et ont ainsi pu définir les bases d’un accord dont les principales caractéristiques sont :

Parcelles concernées : Section AV n° 119 – 121 et 305 d’une contenance respective de 1 447 m2 – 581 m2 et 6 238 m 2 ; soit un ensemble foncier de 8 266 m2 . Les terrains convoités sont classée en zone UC du PLU en vigueur et offrent un potentiel de constructibilité d’environ 6 000 m2 ; l’acquisition par la Ville porte sur une surface de 7 080 m2.

Prix : 1 600 000 € net vendeur conforme à l’avis émis par France Domaine joint. Compromis avec délais et conditions dont : Terrains vendus en l’état

Frais d’acte et frais divers éventuels liés à l’achat à la charge de l’acquéreur Obtention d’un Permis définitif purgé de tous recours dans le délai de 1 an à compter de la signature de la promesse de vente Clause de révision de prix destinée à couvrir d’éventuelles indemnités à verser par Bma en dédommagement du Promoteur initialement retenu par Bma – Plafond 75 000 € Demande indemnitaire si la commune renonçait à l’acquisition ou si les conditions suspensives n’étaient pas réunies du seul fait de l’acquéreur : 10 % du prix d’achat, soit 160 000 € payables pour moitié 80 000 € à la signature de la promesse et pour moitié 80 000 € en décembre 2017 En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) – d’approuver les dispositions qui précèdent ;
2° )- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous documents y afférant dont le compromis qui déclenchera le versement de 80 000 € à l’égard de Bma au titre du dépôt de garantie.

...Madame Noëlle BERROU-GALLAUD intervient comme suit : « Vous mentionnez que BMA vous a proposé d'acquérir les terrains du secteur de la cantine et d'en piloter le projet d'aménagement. La question est : cette instance avait-elle réellement le choix de la vente des terrains à votre profit, sachant que si le promoteur qui a remporté l'appel à projet, dans des conditions, semble t-il régulières, déposait un permis de construire, vous vous opposeriez à le signer selon vos propos tenus par voie de presse ou par réseaux sociaux. Il s'en serait, inéluctablement, suivi des procédures judiciaires et des recours retardant d'autant la réalisation d'un aménagement et entraînant des coûts de procédure. Ceci étant vous précisez que le cahier des charges devant être rédigé par la municipalité répondra aux objectifs voulus par la collectivité, est-ce à entendre que tel n'était pas le cas précédemment ? La rédaction d'un cahier des charges se fait de concert entre les différentes parties. Or vous représentiez l'une desdites parties et aviez connaissance des modalités décisionnelles que vous avez contestées ultérieurement. 25 Par ailleurs, vous précisez que ces terrains méritent un traitement approprié, laissant penser que tel n'a pas été le cas avec BMA .Toute personne prenant connaissance de ce dossier peut se demander, même s'il est du ressort de BMA de traiter de tels dossiers, si elle a été compétente en l'espèce au vu de la rédaction de cette délibération. Je précise que nous n'avons jamais entendu parler de cas similaire sur la métropole. Quoi qu'il en soit, vous souhaitez acquérir trois parcelles représentant ensemble 8266 m2 or la cession ne porte que sur 7080m2. Qu'advient-il du résiduel ?. Vous ne nous présentez aucun document d'arpentage, aucun découpage parcellaire. De plus, nous vous avons demandé en commission l'avis des domaines que nous n'avons toujours pas à ce jour. Comment pouvons-nous nous positionner alors même que nous ne disposons pas des éléments indispensables ? En tout état de cause, nous ne pouvons pas voter favorablement une telle délibération. Mais cela ne vous posera pas grand problème puisque vous avez inscrit au procès verbal du bureau municipal en date du 11 septembre dernier que le compromis entre Bma et la Ville sera signé courant octobre, sans même mentionner le vote au conseil de ce soir. Alors quand bien même nous savons tous autour de cette table que le conseil municipal n'est qu'une chambre d'enregistrement, nous espérons au moins pouvoir être présents dans la commission qui rédigera le cahier des charges puis dans celle qui traitera le retour des appels à projet, sous peine de quoi, nous pourrions nous interroger sur votre volonté de transparence dans ce dossier dont tout le monde est impatient de connaître l'heureux promoteur retenu ». Sur la question de « Bma avait-elle le choix de la vente » Monsieur le Maire répond par l’affirmative. Bma pouvait poursuivre l’opération avec le promoteur retenu, en tant que SEM juridiquement rien ne l’empêchait de mener le projet mais il avait précisé à la Directrice de Bma que si un permis lui était présenté, il ne le signerait pas. Ce n’est pas un cas unique, il y a d’autres dossiers locaux où s’il n’est pas favorable au projet il ne signe pas le permis. Concernant le différentiel entre le nombre de m2 parcellaires et le nombre figurant dans la délibération (8266 m2/7 080 m2), il précise à l’aide du plan cadastral que cette surface correspond à une placette aménagée devant l’institut Zénance et qui est intégrée dans l’espace public. Il invite les gens à se déplacer sur site pour visualiser la placette. Au niveau du document d’arpentage nous n’en sommes pas encore là et le préalable est la signature du compromis et l’annonce au Bureau Municipal de septembre n’est autre que de l’anticipation pour caler le rendez-vous avec les parties et le notaire sur cette affaire. Pour l’avis des Domaines réclamé par Madame BERROU-GALLAUD, Monsieur le Maire répond qu’il sera communiqué rapidement. Le prix évalué n’est pas un prix d’amis entre les entités mais il correspond à la réalité du marché foncier et immobilier sur la commune. 1 600 000 €/7 080m2 = 226 € le m2 est en adéquation avec l’opération. D’autres fonciers dans le secteur se vendent bien plus chers, en constructible.

Monsieur le Maire énonce le calendrier prévisionnel qu’il souhaite voir mis en œuvre :

• 10 octobre : signature du compromis

• Lancement de l’appel public à concurrence quasi immédiatement via la presse spécialisée, les journaux locaux... en laissant un mois aux candidats pour répondre.

• Le jury se réunirait courant novembre, sélectionnera quatre candidats et ce même jury retiendra le lauréat.Souhait : lauréat connu au 31 décembre 2017. Si on peut faire plus vite sans se précipiter c’est tant mieux.

Pour le jury, tous les courants de l’assemblée municipale seront représentés et ce sera la Commission d’Appel d’Offres qui constituera le jury de ce dossier mais sans sa présence, préférant rester en dehors de la commission qui sera souveraine avant le Conseil Municipal. Sur le cahier des charges, il fait état que sur le projet originel il y avait des différences entre ce qui était attendu et ce qui a été produit par les concepteurs, d’où le courroux de la Ville et notamment sur la maison médicale en plain pied qui n’apparaissait pas sur le projet lauréat.

Le cahier des charges est en rédaction au sein de la collectivité et des éléments importants y figureront : l’insertion paysagère, la densité, l’originalité car n’oublions pas qu’on est sur une porte d’entrée de la Ville et de la métropole.

Il est conscient que le promoteur aura à rentabiliser l’opération mais pas question d’aller sur la première proposition à plus de 80 logements sur ce site. L’opérateur retenu la première fois peut évidemment recandidater en fonction du nouveau cahier des charges et il appartiendra au jury de se positionner sur le projet.

Monsieur Auguste AUTRET s’interroge sur la mixité sociale.
Monsieur le Maire lui répond négativement, vu le coût d’investissement relatif au foncier. Cette option a été regardée mais n’est pas viable sur la Cantine.

Télégramme du 30 septembre 2017 :
« Site de la Cantine : le projet à la relance »
https://www.letelegramme.fr/finistere/le-relecq-kerhuon/conseil-site-de-la-cantine-le-projet- a-la-relance-30-09-2017-11683671.php

Conseil municipal du 1er avril 2019 :

235 – D23 – 19 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2018

« Monsieur Auguste Autret s’étonne de ne pas voir apparaître l’acquisition du terrain de la Cantine au compte administratif.

Monsieur Laurent Péron lui confirme que l’acquisition était effectivement prévue en 2018 mais que le contentieux en cours avec un riverain retarde cette acquisition. « Néanmoins nous avons des éléments qui nous permettent de dire, ce que nous avons déjà dit, c’est-à-dire que le promoteur se portera acquéreur en direct auprès de Brest métropole aménagement »

Monsieur le Maire rappelle qu’il a déjà eu l’occasion de dire que la ville ne serait pas propriétaire de cette parcelle mais que le promoteur se portera acquéreur en direct. Au mois d’août le tribunal administratif devrait statuer, ce qui est la règle depuis la loi ELAN, mais il n’est pas naïf et pense que le requérant fera appel si la décision nous est favorable.

Monsieur Alain Salaun s’interroge sur la pérennité du choix du promoteur si le contentieux devait durer et sur la position du promoteur sur la question. Il demande par ailleurs si des pénalités nous sont imposées du fait du retard d’achat. Il demande si Nexity, promoteur choisi à l’origine par Bma, est lui aussi concerné par ce contentieux.

Monsieur le Maire lui répond que le projet choisi est toujours le même et que la seule question qui se poserait aux autres candidats est l’hypothèse où ce projet serait totalement modifié ce qui n’est pas le cas. Il confirme le choix de la collectivité porté par le jury. Il confirme par ailleurs qu’aucune pénalité ne nous sera appliquée, d’autant que le terrain est dans l’actif de Bma. Concernant Nexity, il n’y a pas de contentieux avec ce promoteur.

Monsieur Salaun demande si la ville est retournée vers Bma pour obtenir un accord sur le fait que le portage ne sera plus fait par la commune ce que Monsieur le Maire confirme. Monsieur Alain Salaun demande si cela rend caduque le compromis avec Bma, et Monsieur le Maire lui répond par la positive.

Monsieur Alain Salaun ajoute que les restes à réaliser seraient bien moins bons si le terrain de la Cantine avait dû figurer sur ce CA.

Monsieur le Maire le confirme tout en rappelant que des recettes étaient prévues en parallèle de ces dépenses et que cette opération est une opération blanche même si des questions se posent sur la taxe sur marge, question sur laquelle le promoteur s’est engagé à assumer le coût si la collectivité devait s’y plier. Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité (abstention des élus de la minorité). Monsieur le Maire ne prend pas part au vote. »

Le permis de construire modifié du Groupe Oceanic est représenté en mairie, une nouvelle autorisation est délivrée le 8 avril 2019.

Entre-temps, les praticiens de la Santé ont renoncé à la Cantine pour un projet de construction d’une maison de Santé dans un autre lieu, la Pharmacie se retire également..Pour ce qui est de l’installation de restaurants, en raison de de la présence à moins de 200m d’un établissement recevant du Public, ( le Spadium) un débit de boissons est impossible à envisager.

10 décembre 2019, le quotidien Ouest France annonce que le riverain est débouté du recours déposé. Les travaux de La Cantine vont pouvoir commencer.
https://www.ouest-france.fr/bretagne/le-relecq-kerhuon-29480/le-relecq-kerhuon-l-ensemble-immobilier-du-boulevard-maissin-confirme-par-le-tribunal-6645557

15 décembre 2019 : Le projet de La Cantine, sujet brûlant des municipales au Relecq-Kerhuon : https://www.letelegramme.fr/elections-municipales/le-relecq-kerhuon/le-projet -de-la-cantine-sujet-brulant-des-municipales-15-12-2019-12458919.php
Le Collectif « Vert Le Relecq Kerhuon » manifeste publiquement son opposition au Projet immobilier, en appelle à l'opinion publique et demande à Laurent Péron de préciser ses intentions .