1. Que dit le permis de construire ? Il dit OUI !
2. Que dit la cour administrative d’appel de Nantes ? Elle dit OUI !
3. Que dit le maire du Relecq-Kerhuon ? Il dit NON !
1. En effet le permis de construire (PC), dans sa modification du 8 avril 2019 indique que sur les 53 logements prévus, 22 sont de type locatif conventionné et 6 en accession à coûts abordables (1). On notera que cette modification est intervenue … après le dépôt du recours d’un riverain … le permis de construire initial ne comportait pas ce volet social.
2. En effet, dans sa décision du 31 mars 2021 (2), la Cour administrative d’appel (CAA) de Nantes prend acte de l’existence de ces logements sociaux dans le permis de construire, comme il se doit, conformément au règlement des zones UC du PLU de Brest Métropole (Article UC 2), et elle s’y appuie.
3. En effet, le maire du Relecq-Kerhuon a toujours affirmé dans des interventions orales (3), que le coût élevé du foncier interdisait la possibilité de logements sociaux sur ce site tellement exceptionnel face à la rade.
Qu’est-ce que le citoyen peut en conclure ? Qui dit vrai ?
Et que faut-il comprendre de cette modification du règlement du PLU de Brest Métropole du 24 janvier 2020 (postérieure donc au PC modificatif d’avril 2019 où apparaissent les logements sociaux) qui rectifie l’article 2 relatif au secteur de projet UC-Cantine ne rendant plus obligatoire la réalisation de logements à coûts réduits ? La CAA de Nantes l’a ignorée et ne l’a donc pas prise en considération pour sa décision. Le maire du Relecq-Kerhuon n’a jamais daigné répondre à cette question plusieurs fois posée par les élus de VLRK.
Le volet social présent dans le projet (PC) immobilier de la Cantine du Moulin Blanc ne serait-il qu’un leurre permettant simplement de franchir l’épisode judiciaire généré par le recours, et que d’aucuns s’empresseraient vite d’oublier ?
--------------------
(1) Cerfa du PC N° 0292351700058
(2) Audience du 12 mars 2021 - Décision du 31 mars 2021 - N°20NT00375 - p 10 §31
(3) ex : vidéo du Conseil Municipal du 1er avril 2021 - à 17mn50s
--------------------
Voir aussi, à propos d'un projet immobilier connexe sur Le Relecq-Kerhuon:
l'article du Télégramme du 21 / 09 / 2021 : Au Relecq-Kerhuon, un pourvoi en cassation contre le projet de 56 logements dans le quartier de la gare.
l'article de Ouest-France du 22 / 09/ 2021 : Le projet immobilier de la gare mobilise les riverains.
