Vive la démocratie participative et la concertation !
publié le 22/10/2021 - modifié le 27/10/2021mots-clés : démocratie,transparence,participation, concertation
(quelle démocratie ? - quelle participation ? - quelle concertation ?)
Les citoyens du Relecq-Kerhuon vont pouvoir dialoguer avec leurs élus à travers des réunions de secteur. C’est épatant ! Venons très nombreux ! C’est le conseil municipal qui invite !
Où il est question du fond et de la forme…
Vert Le Relecq-Kerhuon prend le relai de ... l'Union, en fait, et invite également les citoyens à assister massivement à ces réunions et à y participer, à faire entendre leurs voix. Nos membres et nos élus seront présents.
Mais Vert Le Relecq-Kerhuon ne peut pas se satisfaire de la méthode employée pour l'organisation de cette opération. C'est la raison pour laquelle Sonia Le Corre, porte-parole de nos élus, a transmis le courrier ci-dessous au maire de notre commune, à la date du 19 octobre 2021. Une réponse émanant du cabinet du maire lui a été faite, qui figure également sur cette page.
Courrier de la porte-parole de VLRK
Monsieur le Maire,
Nous avons appris, par voie de presse ainsi que par distribution dans les boîtes aux lettres, que vous invitez les habitants de notre ville à assister à une réunion par secteur pour permettre un dialogue direct avec les élus. Sachez que nous soutenons sur le fond cette initiative de nature à améliorer la concertation et l'implication des citoyens dans la vie et l'administration de la cité. Ceci a toujours fait partie des priorités dans nos propositions.
Nous sommes en revanche consternés par la méthode. Votre invitation étant faite au nom du conseil municipal, nous ne pouvons que constater l'absence d'information et encore moins de concertation lors des séances du conseil, dont la dernière est toute récente. Il y a là un manque de considération pour cet organe essentiel de la vie démocratique de notre cité. Il en va de même pour la nomination des élus référents de quartier, parmi lesquels nous constatons aussi l'absence de proposition aux élus de l'opposition.
La démocratie participative commence au conseil municipal et nous regrettons, une fois de plus, de ne pas être associés à des initiatives que vous prenez et pour lesquelles nous avons toujours fait état de notre accord.
Dans l'état actuel de la situation, nous vous demandons de bien vouloir porter à la connaissance de l'ensemble des élus le calendrier et les modalités de mise en cuvre de cette mesure. Par ailleurs, faute de nous y avoir associés en amont, la moindre des choses serait de nous y inviter.
Veuillez croire, Monsieur le maire, en l'expression de nos salutations distinguées.
Sonia Le Corre
Porte-parole des élus Vert Le Relecq-Kerhuon
Réponse du cabinet du maire faite par courriel
Mme Le Corre bonjour,
J’accuse réception du courrier transmis à M. le Maire le mardi 19 octobre, et vous en remercie.
J’espère que la réponse apportée, qui fait suite à vos questionnements, pourra vous satisfaire.
Vous évoquez l’absence d’information et de concertation lors des séances du Conseil Municipal, mais permettez-moi de vous rappeler, comme le cite le CGCT dans l’article L2121-13, que «tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération ». L’obligation de M. le Maire au sein de son Conseil Municipal est donc de vous tenir informés de toute affaire de la Ville nécessitant une décision délibérative.
La mise en place d’un tel dispositif n’exige pas de délibération en Conseil Municipal.
Cette instance, exhaustive, est d’ores et déjà bien remplie et elle nécessite, en priorité, des prises de positions sur des sujets d’importances majeures pour la collectivité.
Loin de nous l’idée de vous « cacher » des éléments. Néanmoins, il est impossible de systématiquement transmettre la moindre information à l’ensemble des élus. De nombreux projets sont travaillés et mis en place par les élus en délégation, sur lesquelles ils ont la « liberté » de créer, d’appliquer la politique locale, d’organiser, et de communiquer auprès des élus. Une information globale n’est donc pas systématiquement transmise aux conseillers municipaux.
Vous comprendrez bien que tous les élus ne peuvent pas être référent de secteur, il est impossible de créer 16 secteurs afin de satisfaire pleinement et entièrement tous les conseillers municipaux. Vous constaterez que tous les élus du groupe majoritaire ne participent pas au dispositif.
Pour votre bonne information, ces réunions auront lieu à tour de rôle sur les secteurs, tous les 4 mois, aux divers endroits de la Ville, notamment sur l’espace public. Elles ont pour objectif d’échanger sur les projets à venir, sur les travaux envisagées et de concerter les riverains sur divers sujets d’intérêt général.
Ce projet est une application programmatique qui, certes, peut faire consensus, mais qui reste une proposition issue du programme politique de l’Union pour Le Relecq-Kerhuon, que nous souhaitons mettre en œuvre et appliquer de la manière qui nous semble la plus adaptée, et qui correspond à notre volonté d’organisation. Comme l’a évoqué M. le Maire lors du précédent conseil, nous ne manquerons pas de venir vers vous sur des projets sur lesquels une co-construction est nécessaire et désirée, notamment au sujet de l’auditorium.
Enfin, M. le Maire peut parler au nom du Conseil Municipal et représente le Conseil Municipal, en toutes circonstances.
Je me tiens à votre disposition si besoin.
Bien cordialement.